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 Article 5: Se réunissent tous les deux (2) ans, en Congrès dans la ville désignée par le Conseil National :

          - Les membres titulaires du Conseil National

          - Les membres des Comités Nationaux

          - Les délégués des Fédérations de Districts (ou de régions) et d'Arrondissements, à raison de trois (3) délégués par fédération, et d'un délégué pour 80 adhérents à partir de 150 adhérents.

          - Le rédacteur en chef des publications du Parti

Les personnes ci-dessus visées prennent le titre de "Membre du Congrès du Parti" pour les deux (2) années suivantes. Elles doivent être porteuses de la carte du Parti pour l'année en cours.

 

Article 6: Des congrès extraordinaires pourront être convoqués par le Bureau National du Parti. Ces congrès devront être obligatoirement convoqués dans un délai de 35 jours à la demande du Conseil National ou de 6 fédérations de district (ou de région) et d'arrondissement.

 

Article 7 : Le Bureau National établit l'ordre du jour du Congrès, et en fixe le règlement. Il désigne les rapporteurs, et assure l'envoi, un mois au moins avant la date du Congrès, des pré-rapports aux fédérations de district et d'arrondissement.

Les Présidents et Secrétaires des fédérations de districts (ou de régions) et d'arrondissements se réunissent obligatoirement en conférence aux lieux et heures fixés par le Président du Parti avant chaque Congrès national.

Cette conférence désigne la Commission des résolutions au Congrès. Elle est chargée de préparer et de présenter les textes soumis au Congrès.

Le Congrès a seul qualité pour décider des principes du Parti, et de la révision de ses statuts.

En matière de discipline, le congrès juge souverainement, et en dernier ressort.

 

 Article 8: Les responsables des fédérations de districts (ou de régions) et d'arrondissements doivent faire parvenir un mois avant chaque congrès, une liste de mise à jour du Bureau de la fédération du district (ou de la région) et de l'arrondissement, des comités des sections, et des parlementaires du parti.

La commission de vérification des pouvoirs est composée de 7 membres : Présidents ou Secrétaires des fédérations de districts (ou de régions) et d'arrondissements choisis par tirage au sort. Les membres de cette commission ne seront pas désignés parmi les membres du Bureau National.

12 jours avant chaque Congrès, la Commission de vérification des pouvoirs se réunit en vue de dresser, sur la base des cartes délivrées l'année en cours, la liste des "Membres du Congrès du Parti". Elle communique cette liste au Bureau National, et veille à ce qu'elle soit affichée pendant le Congrès.

La Commission de vérification des pouvoirs poursuit sa mission de contrôle jusqu'à la fin du Congrès.

 

Article 9 : Au congrès les votes ont lieu selon l'une des procédures suivantes :

1- A main levée, chaque délégué présentant sa carte au moment du vote,

2- Par assis et levés, lorsque le président de séance estime qu'il y a doute,

3- Par bulletins secrets sur la demande écrite d'au moins 6 présidents de fédérations de districts (ou de régions) et d'arrondissements.

Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu'entre membres d'une même fédération.

Aucun membre présent au Congrès ne peut détenir plus de deux (2) pouvoirs.

 

Article 10 : Ne peuvent être "Membres du Congrès du Parti" que les adhérents du Parti depuis au moins deux (2) ans, sauf dérogation accordée par le Conseil National.

DAF au micro de LVD 14/02/2016

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