Article 11 : Dans l'intervalle des congrès, le Parti est représenté par le Conseil national qui se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président, ou dans le délai d'un mois si le tiers des membres le demande.

Article 12 : Le Conseil national a pour mission, dans le respect des statuts, de délibérer sur toutes les questions relatives à l'intérêt du Parti et de prendre toutes mesures utiles à cet effet.

Il règle notamment, dans les conditions prévues dans les statuts, les questions relatives à l'organisation, à l'information, à la formation des militants, à la discipline et à l'administration du Parti.

Article 13 : Le Conseil National se compose :

1- Des membres du Bureau national

2- Des parlementaires du Parti

3- Des présidents, secrétaires et trésoriers des fédérations, ou de leurs suppléants. En effet, chaque fédération élira, dans son assemblée générale qui précède la réunion du congrès ordinaire, trois (3) suppléants qui remplaceront, dans leur ordre d'élection, le président, le secrétaire et le trésorier, en cas d'empêchement de ceux-ci.

Article 14 : Les votes au Conseil national ont lieu selon l'une des procédures de l'article 9.

Les élus ne peuvent entrer dans le calcul de la représentation de leur fédération que pour un seul de leurs mandats.

Article 15 : L'ordre du jour des sessions du Conseil national est établi par le Bureau national. Au moins 14 jours à l'avance, il est envoyé aux membres du Conseil national.