Article 16 : Le Président du parti est élu pour 4 ans par le Congrès. Il est rééligible.
Article 17: Le Président est assisté d'un Bureau National choisi parmi les "Membres du Congrès du parti", adhérents au Parti depuis au moins deux ans, sauf dérogation du Conseil National, et dont la candidature est présentée par une fédération de district (ou de région) ou d'arrondissement.
Le Bureau est composé de :
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4 |
Vice-présidents |
04 |
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1 |
Secrétaire Général |
01 |
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2 |
Secrétaires Généraux adjoints |
02 |
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1 |
Trésorier général et deux trésoriers adjoints |
03 |
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1 |
Contrôleur et 1 contrôleur adjoint |
02 |
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Le Rédacteur en Chef des publications du Parti |
01 |
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1 Secrétaire archiviste |
01 |
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5 Secrétaires nationaux |
05 |
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20 |
Les membres du Bureau sont élus par le Congrès. Ils sont désignés pour deux ans et sont rééligibles.
A titre exceptionnel, le Bureau National sera restreint à la constitution du parti. Il sera complété par le président fondateur avant le prochain congrès.
Article 18: Le Président du Parti préside tous les organismes du parti. En cas d'empêchement, il est remplacé par le 1er vice-président qui devient Président intérimaire du parti jusqu'à la réunion du Congrès ordinaire.
En cas d'empêchement du 1er Vice-président, le premier des Vice-présidents présents devient Président intérimaire.
Article 19 : Le Bureau National se réunit de droit une fois au moins par mois, et sur convocation du Président du parti chaque fois qu'il est nécessaire.
Seul le Bureau National a qualité pour donner les communiqués à la presse.
Article 20 : Le Bureau National, au cours de sa première réunion suivant le Congrès, désigne les six Comités Nationaux du parti, dont les membres sont nommés pour deux ans :
- Comité National de l’Economie et des Finances
-- Comité National de Discipline
-- Comité National de la Communication
- Comité National des Affaires Sociales,
-- Comité National des Affaires politiques et électorales
- Comité National de Sécurité.
Article 21 : En cas d'infraction grave et répétée d'une fédération ou d'une section à la discipline et aux instructions du parti, le Conseil National peut décider, à la majorité des deux tiers des mandats, de suspendre ladite fédération, ou section, jusqu'à décision du Congrès et nommer, pendant la période intérimaire, une administration provisoire de la fédération ou de la section, dans les trois mois qui précèdent la date d'une élection. Ces prérogatives sont exercées dans les mêmes conditions par le Bureau National.
