Article 27 : En cas d'infraction de la part d'un des adhérents (individu ou groupement) à ses devoirs envers le Parti, les candidats ou les élus du Parti, ou les décisions du Conseil national, celui-ci statue disciplinairement.

Article 28 : Toute plainte valablement déposée est transmise pour examen et instruction à la Commission nationale de discipline, qui présente un rapport au Conseil national après avoir pris l'avis de la fédération intéressée.

Après clôture de l'instruction, le dossier et les conclusions de la Commission nationale de discipline sont mis à la disposition des intéressés au siège du Parti. Les débats et les conclusions de la Commission nationale de discipline ne peuvent être divulgués.

En cas d'urgence, le Bureau National est habilité à prendre des décisions immédiatement exécutoires, étant entendu que les conclusions définitives devront être présentées par la Commission nationale de discipline à la première séance du Conseil national.

Article 29 :  Le Conseil national peut prononcer les sanctions suivantes :

1- Avertissement

2- Exclusion temporaire

3- Exclusion

La décision du Conseil national est prise à la majorité des deux tiers au moins.

Elle doit être motivée. Elle est susceptible d'appel devant le Congrès.

Article 30 : Tout membre exclu du Parti peut introduire une demande de réintégration. La procédure d'instruction et de discussion est la même que pour les actions disciplinaires.

Sur proposition du Bureau national ou de sa propre initiative, le Conseil national peut décider

ou refuser la réinscription au Parti des membres qui l'ont volontairement quitté.